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Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-152 du 10 mars 2014 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle »
Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle ;
Vu la demande en date du 4 février 2014 aux fins d’approbation de la modification des statuts du « Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du ... Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle ;
Vu la demande en date du 4 février 2014 aux fins d’approbation de la modification des statuts du « Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-512 du 18 octobre 2007 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "AXIADIS S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AXIADIS S.A.M.", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AXIADIS S.A.M.", présentée par le fondateur ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-434 du 25 juillet 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco »
Renouvelables de Monaco » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » déposée le 27 juin 2014 ;
Vu la délibération ... Renouvelables de Monaco » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » déposée le 27 juin 2014 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-379 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APEF ADVISORY COMPANY ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APEF ADVISORY COMPANY ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APEF ADVISORY COMPANY ", présentée par le ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-429 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", présentée par les fondateurs ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-641 du 23 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco »
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-737 du 20 décembre 2012 portant modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat du Personnel de la Salle de Jeux Sun Casino SBM»
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du «Syndicat du Personnel de la Salle de ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du «Syndicat du Personnel de la Salle de ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-233 du 18 avril 2014 portant modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Mode ».
;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Mode » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ... ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Mode » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-151 du 14 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de l’Assurance».
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de l ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de l ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-187 du 28 mars 2011 approuvant la modification du syndicat dénommé «Chambre Patronale du Bâtiment».
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Patronale du ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Patronale du ...